Conditions Générales de Vente en Magasin

1 - L' Applicabilité

a)  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les devis, commandes, factures et contrats qui origine la fourniture de biens ou de services par Móveis Siopa e Baptista, Lda, ci-après dénommée MSB, à l'exception des contrats de fourniture pour lesquels MSB a accepté ou proposé d'autres conditions.

b)  La formalisation des achats auprès de MSB implique de la part des acheteurs l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf si d'autres conditions sont acceptées par écrit par MSB.

c)  Par rapport au magasin online, il y a de règles spécifiques qui peuvent être consultées sur https://moveissiopaebaptista.com.

2 - Ordres

a)  Les commandes passées par nos représentants commerciaux, dés qu'elles comportent la signature de l'acheteur ou de son représentant, sont considérées comme fermes.

          i)  La commande est considérée comme acceptée par le client lorsqu'il formalise sa commande par e-mail, réseaux sociaux et messages.

          ii)  L'achat est formalisé par l'émission du reçu de facture dans le magasin.

          iii)  Le consentement est également présumé lors du paiement partiel ou total de la commande.

b)  Aucune commande ne peut être modifiée ou annulée sans l'accord de MSB, sauf si la commande n'est pas exécutée. Dans cette situation, une note de crédit sera émise, valable pour une période de 90 jours à compter de la date d'émission.

c)  En cas de commande spéciale (mesures fournies par le client, articles à devis, etc...), celle-ci ne peut être annulée ou modifiée après avoir été passée auprès du fournisseur.

d)  Toute modification ou tout ajout à la commande ne sera valable qu'après acceptation par MSB, par écrit.

3 - Prix

a)  Les prix de vente qui, à la date de la fourniture, figurent dans le système informatique ou dans les tableaux en vigueur sont valables. Toutes les ventes sont soumises à la TVA applicable.

b)  Les prix indiqués dans les listes de prix publiées peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, l'application de la TVA étant toujours référencée, conformément aux taux en vigueur.

b)  Dans les Devis, les prix présentés ont une période de validité déterminée qui n'est jamais supérieure à 15 jours civils.

d)  Dans le cas des appareils électriques, le prix présenté est valable pendant 24 heures.

4 - Délais de livraison des marchandises

a)  Les conditions de livraison sont toujours données exclusivement à titre indicatif et purement informatif, n'engageant jamais MSB, par conséquent MSB ne peut être tenu responsable de tout inconvénient ou dommage causé par le non-respect de celles-ci.

b)  Un retard dans la livraison de biens, ou la fourniture de biens ou de services, d'une durée n'excédant pas 60 jours calendaires, par rapport au délai donné à titre indicatif, visé au paragraphe a) ci-dessus, ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande ou de refuser de l'accepter, ni de réclamer une quelconque indemnité pour pertes et dommages.

c)  MSB se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles de commandes si le client n'informe pas MSB par écrit de sa non-acceptation.

5 - Conditions de paiement

a)  Les conditions de paiement sont celles contenues dans les documents de vente respectifs, c'est-à-dire les devis, les commandes, les factures ou les accords de partenariat, et ne peuvent être modifiées que par accord mutuel entre les parties, c'est-à-dire entre l'acheteur et le fournisseur.

b)  Les modes de paiement acceptés sont les suivants: ATM, virement bancaire, espèces ou chèques.

c)  L'octroi du crédit est soumis à l'approbation de la direction de MSB, et aucune responsabilité ou pénalité ne peut être attribuée pour son refus.

d)  On considère qu'il s'agit paiement immédiat lorsque le client effectue un achat, en payant 40% du prix respectif au moment de la commande et le montant restant à la livraison.

e)  Si la commande est entièrement disponible pour la livraison ou l'enlèvement par le client, ce dernier doit payer le montant total.

6 - Réserve de propriété

a)  Le non-paiement d'une facture à la date d'échéance entraînera l'obligation pour le client de restituer à MSB, dans les 8 jours de cette date, les biens qu'il détient en tant que dépositaire.

b)  En cas de non-respect de cette obligation, MSB pourra à tout moment prendre possession des marchandises fournies, où qu'elles se trouvent, les frais d'enlèvement, de transport et de dépréciation de celles-ci étant à la charge du client.

7 - Transportet emballage des merchandises

a)  Les marchandises peuvent être transportées par les moyens propres de MSB, par le client ou par des entreprises spécialisées, moyennant un devis.

b)  Si le transport est effectué par le client, MSB n'acceptera aucune réclamation pour des marchandises endommagées pendant le transport. Pour l'enlèvement de l'article concerné, le client doit être accompagné de la documentation d'achat correspondante.

c)  En cas d'utilisation de son propre transport ou d'une entreprise spécialisée, le client doit réclamer tout dommage éventuel dans un délai ne dépassant pas 48 heures. Si vous ne le faites pas, MSB se réserve le droit de ne pas accepter la demande.

d)  L'emballage des marchandises sera celui que le client considère comme le plus pratique et le plus approprié pour les produits et le transport en question, le client étant libre de demander un autre type d'emballage à condition qu'il soit prêt à en payer le coût.

8 - Echange et retour

Les échanges et les retours d'articles sans inconformités ne seront admis que si:

a)  Achat d'un article exposé dans le magasin:

          i)  L'échange ou le retour des articles exposés en magasin n'est autorisé que dans les 48 heures suivant l'acte d'achat.

          ii)  Les frais d'échange ou de retour sont à la charge du client.

          iii)  Il ne sera accepté que l'échange ou le retour d'un article qui se trouve dans les parfaites conditions dans lesquelles il a été vendu.

          iv)  Un remboursement en espèces de la valeur de l'article retourné n'est pas accepté. Par conséquent, le montant crédité sera disponible sur le compte courant avec une validité de 90 jours.

b)  Achat d'un article par commande:

          i)  Il n'y aura ni échange ni retour des articles commandés.

          ii)  Dans le cas de produits personnalisés, fabriqués avec des modifications de dimensions, de finitions ou de tissus à la demande du client, MSB n'accepte pas les échanges ou les retours.

          iii)  Pour des raisons d'hygiène, aucun échange ou retour ne sera accepté pour les produits de repos, les matelas, les oreillers, les surmatelas ou les produits textiles pour le lit et le bain, à l'exception de ceux qui présentent des imperfections de fabrication.

c)  Le livre de réclamations est à la disposition de nos clients dans notre magasin de Estrada Nacional 8, nº182, 2460-209 Alfeizerão et est également disponible dans le livre de réclamations en ligne.

9 - Garanties

a)  MSB garantit au consommateur que le bien sera remis en conformité avec le contrat, sans frais pour le client, en cas de non-conformité apparente dans les 3 ans suivant la livraison du bien.

b)  Lorsqu'il fait appel à la garantie, le client doit fournir la preuve d'achat compétente.

c)  La garantie ne peut être invoquée en cas de montage défectueux ayant généré des déficiences ou d'utilisation incorrecte du produit, non conforme aux normes et indications fournies par le fabricant.

10 - Compétence (Tribunal compétent)

a)  Aux fins de toute assignation en justice, l'acheteur devra indiquer expressément dans toutes les commandes ou contrats d'achat son siège social ou son domicile convenu, éléments que MSB mentionnera dans tous les documents, notamment les factures, concernant les ventes réalisées.

b)  Le lieu d'exécution des obligations des acheteurs envers MSB est le siège social de cette dernière à Estrada Nacional 8. n.º 182 Vale de Maceira 2460-209 Alfeizerão - Alcobaça.

c)  En cas de litiges entre MSB et les clients, les parties peuvent recourir à un règlement alternatif des litiges étant l'ADR compétent conformément à la loi n° 144/2015, CNIACC - Centre national d'information et d'arbitrage des conflits de la consommation.

11 – Politique de confidentialité

a)  En cas de transmission de données à caractère personnel par le Client au MSB, ou du MSB au Client, dans le cadre du présent Accord, le Client garantit qu'il a respecté la législation nationale applicable en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, ainsi que le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

b)  MSB veille au respect de la législation nationale en vigueur sur la protection des données personnelles.

c)  Les données personnelles sont conservées au moyen de mesures et de protections techniques et organisationnelles appropriées.

d)  Le contact pour les informations sur la protection des données personnelles est: rgpd@moveissb.com.

e)  MSB s'engage à appliquer sa politique de confidentialité, qui peut être consultée sur son site web à l'adresse https://moveissiopaebaptista.com.

12 - Mention légale

Le site web de Móveis Siopa e Baptista est destiné à faciliter la connaissance de l'entreprise, des activités qu'elle exerce et des services qu'elle fournit au grand public. MSB se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications aux informations contenues dans sa page web.

a)  A condições Gerais de Venda estão disponíveis no nosso website em Português, Inglês e Francês.

b)  The General Sales Conditions are available on our website in Portuguese, English and French.

c)  Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur notre site internet en portugais, anglais et français.